06.11.2008
article Challenge's

La vérité sur...
Les spéculations financières des collectivités locales
Pendant des années, les banques leur ont vendu des emprunts «toxiques» à très haut risque. Aujourd'hui, le piège pourrait se refermer sur elles.

Règlement de compte sanglant en banlieue rouge. Les socialistes de Seine- Saint-Denis accusent les communistes d'avoir cédé aux sirènes de la spéculation financière.

Selon un audit du cabinet CMK commandé par Claude Bartolone, le nouveau président du conseil général, 97% des 800 millions d'euros de dette du département seraient «toxiques», avec des taux basés sur l'évolution d'indices financiers complexes et très volatils. Comme un propriétaire californien lambda avec les subprimes, le prédécesseur de Bartolone, Hervé Bramy, a cédé aux sirènes de crédits alléchants mais qui sont de vraies bombes financières. «Je vais engager un avocat pour étudier les éventuels recours en justice et voir s'il y a eu défaut de conseil de la part des banques», avertit Claude Bartolone, qui a été reçu le 3 novembre au ministère de l'Intérieur, en compagnie d'autres élus et de représentants des banques. Difficile de recenser précisément les victimes de ce type d'emprunt, la plupart des révélations ne survenant que lors d'un changement de majorité. Mais le «9-3» n'est pas une exception. Selon l'agence Finance active, un quart de la dette globale des collectivités est composé de produits dits «structurés». Et ce n'est qu'une moyenne. Nombre de collectivités se sont gavées de ces crédits toxiques.

Innovations exotiques
«Depuis le milieu des années 1990, la concurrence sur les prêtous aux collectivités s'est intensifiée, explique Christian Escallier, directeur général de CMK. Les marges des banques sont tombées à des niveaux très bas et elles ont donc innové.» Menés par le franco-belge Dexia et le Crédit agricole, les établissements ont d'abord proposé des produits dérivés simples permettant d'arbitrer entre taux d'intérêt fixes et variables. Des outils peu risqués et plutôt efficaces. Mais des formules plus exotiques sont progressivement apparues, dont la logique est bien celle des subprimes : lors des premières années, l'emprunteur empoche une bonification, c'est-à-dire une ristourne sur son taux d'intérêt. En échange, il prend un risque basé sur l'évolution d'un actif financier, qui, si elle se révèle défavorable, le conduira à payer un taux majoré. Très populaires, les produits de «pente de taux» permettent de parier sur l'écart entre taux d'intérêt à court et à long terme. Plus aberrants, les produits de change poussent à spéculer sur la parité euro-dollar à horizon de dix ou vingt ans; d'autres sur l'inflation aux Etats-Unis ou l'indice boursier japonais. Autant jouer à la roulette russe ! Certaines variantes appelées snowball («boule de neige»), commercialisées par Royal Bank of Scotland, présentent même des effets cumulatifs et donc des risques exponentiels.

«Bombe à retardement»
«Les banques n'hésitaient pas à rappeler plusieurs fois par semaine pour nous vendre des produits que nous avions déjà refusés», témoigne le responsable financier d'une grande région. Les professionnels se défendent toutefois d'avoir forcé la main aux collectivités et continuent de vanter les effets positifs de leur gestion «dynamique» de la dette. «Entre 2002 et 2008, nos produits structurés ont fait économiser plus de 500 millions d'euros à nos clients», assure-t-on à Dexia Crédit local. Plusieurs élus siégeaient d'ailleurs au conseil d'administration de la banque et n'ont pas bronché, à l'image d'Antoine Rufenacht (UMP), qui a fini par renoncer à ses jetons de présence, ou de François Rebsamen (PS), qui a démissionné fin octobre. Le maire de Dijon s'interdit toutefois d'accabler Dexia et souligne que les collectivités «ont largement profité de ces produits».
Mais aujourd'hui, la martingale pourrait devenir un cauchemar. La volatilité accrue des marchés, notamment de change, et l'inversion des courbes de taux entraînent de forts risques de dérapage. La Seine-Saint-Denis pourrait voir passer ses frais financiers de 21 à 39 millions d'euros en 2011. La Seine-et-Marne et la ville de Laval sont aussi exposées, tout comme Saint-Etienne, dont le nouveau maire, Maurice Vincent (PS), est atterré par la «bombe à retardement» sur laquelle est assise 62% de sa dette. «Si on était une entreprise privée, mon prédécesseur aurait dû provisionner plus de 45 millions d'euros de risques financiers.»
Les Caisses d'épargne ont également vendu à grande échelle ces produits, en particulier aux HLM. Il est vrai que les représentants de l'Ecureuil siègent au conseil d'administration de nombre de ces organismes de logement social. En mars, Natixis, une banque codétenue par les Caisses d'épargne et les Banques populaires, a été condamnée par la justice en première instance pour défaut de conseil et tromperie envers la Patrimoine SA languedocienne. Une autre société de gestion de HLM, à Tarbes, a assigné la banque. «Cela fait des années que nous pointons les dangers de ces opérations», affirme Maurice Carraz, des Offices publics de l'habitat. «A l'époque, quand vous parliez des taux du livret A, les banquiers vous expliquaient que vous étiez ringards !»

Absence de réglementation
Plus surprenant encore, des hôpitaux ont également eu recours à des financements exotiques. C'est le cas du CHU de Fréjus ou de celui d'Ajaccio, récemment placé sous tutelle à cause de son surendettement. Selon la chambre régionale des comptes, 90% de sa dette est constituée de produits structurés. Nos blouses blanches n'ont pas hésité à spéculer sur la livre sterling et le yen.
L'absence de réglementation a facilité ces dérives. Les prêtous aux collectivités ne sont pas soumis au Code des marchés publics et peuvent se négocier de gré à gré, sur un coin de table, en fin de repas. «Les emprunteurs ne sont pas obligés de passer des provisions pour les pertes latentes», déplore David Diano, de l'agence de notation Fitch.
Jacques Descourtieux, à Finance active, estime tout de même que la situation globale est sous contrôle. «Depuis juillet, les banques ont arrêté de vendre des produits de pente et de change. Les charges financières des collectivités ne vont pas exploser à cause des produits structurés. Mais un nettoyage devra se faire pour la minorité qui a dépassé les bornes.» Pour la majorité des élus, la probable augmentation des impôtous sera surtout liée à la crise économique et aux dotations de l'Etat de plus en plus serrées. Mais il est plus facile de taper sur les banques. D'autant qu'elles ont tout fait pour mériter ce rôle de bouc émissaire.

Bensoussan David

06.11.2008
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Un système de contrôle défaillant

Censées contrôler les finances des collectivités, les chambres régionales des comptes (CRC) n'ont, semble-t-il, rien fait pour calmer leur appétit de crédits toxiques. «C'est un problème auquel on est sensibilisé depuis quelque temps déjà», se défend Guy Fialon, le vice-président de la chambre régionale d'Ile-de-France. Le vrai problème ? Les CRC, qui comptent 650 magistrats et assistants, ne contrôlent les collectivités que tous les quatre ans, au mieux. Les comptes 2006 et 2007 commencent seulement à leur être soumis et, jusqu'à présent, l'évolution favorable des frais financiers ne les avait pas poussées à enquêter plus précisément sur la structure des dettes. Une réforme de ces juridictions est engagée : elle pourrait déboucher sur une restructuration du réseau régional et sur un renforcement du contrôle des comptes des collectivités.